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Auteur: "Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec"
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Schöenberg, Brigitte von
[Québec] : Direction des politiques et ententes gouvernementales, Secrétariat au développement des régions, [1995].
1995


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Forum des citoyens sur l'avenir du Canada
Outremont, Québec : CEDROM-SNI, [1995?]-
1995


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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En ligne
Robertson, Gordon, 1917-
[S.l.] : G. Robertson, 1991.
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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En ligne
Jones, Edward A.
Sarnia, Ont. : Edward A. Jones, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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En ligne
Savage, J. Murray
Westmount, Québec : J. Murray Savage, [1991].
1991


[Brief submitted by J. Murray Savage to the Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec]. -- (Titre)

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En ligne
Bzdera, André
[Montréal : A. Bzdera], 1991.
1991


La réforme de la Cour suprême du Canada (réponses au questions posées par la Commission) : annexe au mémoire présenté à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec / (Titre)

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En ligne
Bzdera, André
[Montréal : André Bzdera, 1991?].
1991


La réforme de la Cour suprême du Canada : résumé du mémoire présenté à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec / (Titre)

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En ligne
Société franco-manitobaine
Saint-Boniface, Man. : Société franco-manitobaine, [1991].
1991


Mémoire de la Société franco-manitobaine présenté à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. -- (Titre)

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En ligne
Hollenberg, Morley D., 1942-
Calgary, Alberta : Morley D. Hollenberg, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Scrimshaw, D.
Montréal : D. Scrimshaw, [1991].
1991


[Brief submitted by D. Scrimshaw to the Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec]. -- (Titre)

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En ligne
Alexander, Earl Ingram
Winnipeg, Man. : Earl Ingram Alexander, [1991?].
1991


[Brief submitted by Earl Ingram Alexander to the Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec]. -- (Titre)

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En ligne
Fontaine, A. (Alphonse)
Trois-Rivières [Québec] : A. Fontaine, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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En ligne
Baugh, David J.
Red Deer, Alberta : Red Deer College, [1991].
1991


[Brief submitted by David J. Baugh to the Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec]. -- (Titre)

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En ligne
St. Patrick's Society (Montréal, Québec)
Montréal : Société St-Patrick de Montréal, [1991].
1991


Mémoires soumis à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec / (Titre)

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En ligne
Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie
Sherbrooke, Québec : Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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En ligne
Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec
Dollard-des-Ormeaux, Québec : Association provinciale des enseignantes et enseignants protestants du Québec, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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En ligne

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Centre maghrébin de recherche et d'information
Montréal : Centre maghrébin de recherche et d'information, [1991].
1991


Mémoire du Centre maghrébin de recherche et d'information (CMRI) présenté à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec / (Titre)

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En ligne
Société nationale des Québécois Richelieu-Yamaska
Sorel, Québec : Société nationale des Québécois, Richelieu, [1991].
1991


[Mémoire déposé par la Société nationale des Québécois, Richelieu à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec]. -- (Titre)

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En ligne
Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
[Québec] : Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, 1991.
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Giroux, Martine
[S.l. : s.n., 1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Carrefour de pastorale en monde ouvrier
[Quaébec : CAPMO, 1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
[Québec] : The Commission, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Sainte-Marie, Guy
[Montréal : L'Auteur, 1991?]
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Pigeon, Gordon
Montréal : Gordon Pigeon, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Naud, Léonce, 1945-
Québec : Léonce Naud, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec
Montréal : La Magnétothèque, [1991].
1991


Rapport de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec [enregistrement sonore]. -- (Titre)

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Jeune barreau de Québec
Québec : Jeune barreau de Québec, [1991].
1991


Rapport amendé du Comité du Jeune barreau de Québec présenté à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. -- (Titre)

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Regroupement des maisons d'hébergement jeunesse du Québec
Montréal : Regroupement des maisons d'hébergement jeunesse, [1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Bergeron, Gérard, 1922-
Québec : [Gérard Bergeron, 1991].
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Auteur)

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Gagnon, Josée
[Québec] : Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Direction analyse et documentation, 1991
1991


Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Direction analyse et documentation (Auteur)

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