CUBIQ
Numéro CUBIQ
0000240919
Titre
Position de l'APEP sur la question constitutionnelle. --
Description
4 [i.e. 2] f.
Notes
Ce mémoire n'a pas été entendu en audiences publiques.
 
Titre de départ.
 
Mémoire déposé à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec.
 
Précédé d'une lettre de présentation (1 f.).
 
Publ. aussi sur microfilm et en version numérisée par la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Inf. locale
QL : « 606M ».
 
QL : In : Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. [Procès-verbaux et mémoires]. -- Québec : Assemblée nationale, 1990-1991.
Cote
A11A8 A29 A84 1990-91 606M QLPG QLMAG
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